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Conditions générales de vente : un modèle libre & gratuit

par | Août 26, 2015 | Conseils E-Commerce | 0 commentaires

Thiébaut Devergranne Docteur en droit propose un modèle de conditions générales de vente (C.G.V.) libre et gratuit !

Le modèle est fourni afin que vous puissiez vous documenter convenablement et comprendre ce que sont des C.G.V., comment elles sont structurées, ce qu’il y faut mettre ainsi que les plus grosses erreurs à éviter (la prudence recommande de vous faire assister par un professionnel – il vous en coûtera +2 000 €).

Lien de téléchargement  : http://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente

et n’oubliez pas de faire le lien retour c’est la moindre des choses 😉

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