Vous voudrez sans doute enregistrer un nom de domaine pour identifier correctement votre site sur l’internet. Dans ce cas, vous devez formuler vos demandes auprès de l’un des bureaux d’enregistrement de nom de domaine répertoriés sur les pages suivantes : - pour les noms de domaine en .fr, .asso.fr ou .re : - pour les noms de domaine en .com, .net, .org, .biz, .info ou .name : Attention, si le Code de la propriété intellectuelle protège le titulaire d’une marque dûment enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il n’en va pas nécessairement de même pour le titulaire du seul nom de domaine. Ainsi, si vous ne possédez pas la marque que vous souhaitez reproduire au sein de votre nom de domaine ou un droit d’utilisation sur cette marque, il est préférable : - de vérifier que le nom de domaine que vous convoitez n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale préexistante ; - d’enregistrer une marque identique au radical de votre nom de domaine auprès de l’INPI. Par exemple, on enregistrera la marque Télédor pour l’utilisation du nom de domaine www.teledor.net. Vous pourrez effectuer vos recherches d’antériorités et l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI. Le site de l’INPI vous informe sur les démarches à effectuer pour protéger une marque (choix, validité, dépôt, examens de la marque et protection à l’étranger), les tarifs en vigueur et vous permet de télécharger le formulaire nécessaire pour déposer une marque. Cette fiche est construite à partir d'information issues du site www.foruminternet.org dont nous vous conseillons la visite.  |
