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Mettre son contenu en conformité avec la loi

 

Le contenu doit bien entendu respecter les lois en vigueur et notamment :
- la loi sur la liberté de la presse qui s’oppose à la mise en ligne d’écrits, d’images ou de sons à caractère diffamatoire racistes ou révisionnistes ;
- plusieurs dispositions du Code pénal visant à la protection des mineurs, dont l’article 227-24 qui interdit la mise en ligne de tout message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ;
- le Code la propriété intellectuelle qui s’oppose à la reproduction et la mise en ligne d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire.
Ainsi, avant de reproduire tout article, texte, photographie, illustration, musique ou extrait musical et vidéo disponibles sur support papier, analogique, sur CD Rom ou sur l’internet, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur ces œuvres. Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la reproduction et la mise en ligne des œuvres que vous désirez afficher ou diffuser sur votre site.
Cette fiche est construite à partir d'information issues du site www.foruminternet.org dont nous vous conseillons la visite.

 



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