Thiébaut Devergranne Docteur en droit propose un modèle de conditions générales de vente (C.G.V.) libre et gratuit !
Le modèle est fourni afin que vous puissiez vous documenter convenablement et comprendre ce que sont des C.G.V., comment elles sont structurées, ce qu’il y faut mettre ainsi que les plus grosses erreurs à éviter (la prudence recommande de vous faire assister par un professionnel – il vous en coûtera +2 000 €).
Lien de téléchargement : http://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente
et n’oubliez pas de faire le lien retour c’est la moindre des choses 😉
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